ACTUALITE ET INFO RH



CE QUI A CHANGE AU 1ER JANVIER 2018 ET QUI A UN IMPACT EN GRH

publié le 1 janv. 2018 à 20:32 par ATOUT'RH Conseil   [ mis à jour : 1 janv. 2018 à 21:03 ]

Baisse du CICE - Réduction de l'impôt sur les sociétés - Baisse des cotisations sociales et hausse de la CSG - Augmentation du SMIC - TPE : changement de périodicité de versement des cotisations sociales - Changement des modalités de décompte des effectifs - Abaissement du seuil de négociation de la pénibilité - Simplification du bulletin de paie  - Hausse de la taxe sur le diesel - Commerçants : obligation d'un logiciel de caisse certifié - Prorogation de la loi Pinel et du Prêt à taux zéro  - Entrée en vigueur du RGPD ...


En savoir plus sur : 

www.chefdentreprise.com - "Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises" 

LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL PAR ORDONNANCE EST EN MARCHE

publié le 4 juil. 2017 à 11:48 par Superadmin ARHC   [ mis à jour : 4 juil. 2017 à 11:48 ]


Le gouvernement Macron souhaite assouplir le code du travail pour permettre plus d'agilité dans la gestion du personnel. Depuis le 28 juin 2017 il a l'autorisation de procéder par ordonnances, c'est à dire de faire passer ses textes sans passer par le parlement (Assemblée nationale + Sénat), pendant une durée limitée. Cela lui permet d'avancer beaucoup plus vite et c'est par ce moyen que le projet de loi sera voté dès la fin de l'été pour une entrée en vigueur prévue en automne 2017. Que réserve cette loi travail ? 9 articles clés ont été présentés par la ministre du travail, Muriel Pénicaud. 

Ce qu'il faut retenir:
  • Inversion de la hiérarchie des normes par l'élargissement des accords d'entreprise (possibilité de négocier le temps de travail, le salaire au dessus du SMIC, les conditions de travail...) et la mise en place du référendum d'entreprise par l'employeur.
  • Facilitation du licenciement économique par la mise en place d'un CDI de projet, c'est-à-dire un contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
  • Facilitation de l'embauche (en évitant les effets de seuil) et de l'organisation du dialogue social par la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT).
  • Permission aux salariés "d'apporter des ressources au syndicat de leur choix" et donc généralisation du chèque syndical.
  • "Barémisation des indemnités prud'homales" par la mise en place d'un plafond et d'un plancher en cas licenciement abusif évitant toute surprise quant au coût d'un tel licenciement et favorisant dès lors la gestion du risque recrutement.
  • Simplification du compte pénibilité en modifiant certaines obligations incombant aux employeurs en matière de pénibilité.
  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu différé au 1er janvier 2019
Attention, rien n'est encore voté, les projets évoluent et des concertations auront lieu tout l'été ! En tout cas le programme social est chargé et ne s'arrêtera pas là. Après la réforme du code du travail ce seront les réformes de:
- l'assurance chômage (ouverture aux indépendants et démissionnaires sans condition (été 2018)
- la formation professionnelle et de l'apprentissage (début 2018 et jusqu'en 2019).
- l'assurance maladie (suppression des cotisations salariales au 1er janvier 2018, hausse de la CSG)
- du système de retraites (2018) plus globalement.


Pour en savoir plus, lire le dossier de presse (16 pages illustrées) ou le projet de loi d'habilitation (13 pages) en PJ.

Révéler l'identité du conducteur d'un véhicule d'entreprise flashé ou payer 750 € d'amende

publié le 5 avr. 2017 à 16:39 par Superadmin ARHC   [ mis à jour : 5 avr. 2017 à 16:41 ]


Promulguée le 18 novembre 2016 par le président de la République, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle oblige l'employeur de divulguer les coordonnées du salarié auteur d'une infraction routière (radar automatique) au volant d'un véhicule de l'entreprise. En effet, on peut lire au chapitre V de cette loi (article L. 121-6) que 'lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre événement de force majeure. « Le fait de contrevenir au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. ». La liste des infractions pouvant être constatées est longue: dépassement de la vitesse autorisée, absence de ceinture de sécurité, usage du téléphone portable (voir décret). 

LOI TRAVAIL: ACCORDS OFFENSIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

publié le 2 janv. 2017 à 12:45 par Superadmin ARHC   [ mis à jour : 5 avr. 2017 à 16:42 ]

Au 1er janvier 2017 de nombreuses mesures RH sont devenues effectives, dont celle pour négocier un accord d'entreprise dans le but de préserver ou de développer l'emploi. Il est désormais possible de remettre en cause des points clés du contrat de travail tel que la durée du travail et la rémunération, sachant que le montant de cette rémunération ne peut être inférieur à la moyenne des salaires versés à l'employé sur les trois mois précédant la signature de l'accord (cf. Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé). Si l'employé refuse l'application de cet accord, l'employeur peut engager contre lui une procédure de licenciement économique individuel. 

Les métiers qui recrutent en 2016 dans nos régions

publié le 12 mai 2016 à 09:12 par Superadmin ARHC   [ mis à jour : 12 mai 2016 à 10:03 ]

Chaque année le Pole emploi publie une enquête nationale sur les besoins en main-d'oeuvre des entreprises présageant des recrutements possibles (métiers, secteurs) et du statut (saisonnier ou permanent).

Les résultats de cette enquête peuvent se parcourir par région avec plusieurs griles possibles (difficulté à recruter. Un bon outil pour mieux s'orienter et se former !



Voir les résultats 2016


Source: POLE EMPLOI 
 http://bmo.pole-emploi.org/bmo?graph=4&in=4&le=0&tu=10&pp=2016



Les 25 compétences les plus recherchées par les entreprises

publié le 3 mai 2016 à 14:59 par Superadmin ARHC   [ mis à jour : 3 mai 2016 à 15:00 ]

Linkedin a publié en début d'année 2016 un diaporama par "grands pays" (Etats-unis, Inde, Allemagne, France...) des 25 compétences les plus recherchées par les employeurs.

Pas de surprise, si vous maîtrisez l'informatique et les nouvelles technologies vous ne connaîtrez pas ou pas bien longtemps le chômage (sauf par choix, cas de force majeure ou une très mauvaise gestion de carrière et personnalité au travail!). Les compétences en cloud computing, webmarketing, développement d'application mobiles, programmation PERL/Python,/Ruby, ...sont en tête en France comme à l'étranger. 

Toutefois dans un environnement globalisé de plus en plus complexe, avec des big data à gérer, une sorte de philosophie "neo post-moderniste du carpe diem durable" le droit du travail et des société, l'économie, la traduction ou encore la restauration ne sont pas en reste ! Encore faut-il s'adapter aux nouvelles demandes et tendances...voire les créer!




Entrée en vigueur des 6 nouveaux facteurs du compte pénibilité

publié le 4 janv. 2016 à 11:31 par Superadmin ARHC   [ mis à jour : 4 janv. 2016 à 11:42 ]

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité ayant pour objectif de favoriser la réduction de la pénibilité du travail et les durées d’exposition et de privilégier les travailleurs exposés à certains facteurs de pénibilité en tenant compte de ces périodes de pénibilité dans la définition de leurs droits à la retraite. 

Quatre facteurs ont déjà été pris en compte depuis le 1er janvier 2015 :

1. Le travail de nuit (120 nuits par an au moins)
2. Le travail en équipes successives alternantes (50 nuits par an au moins)
3. Le travail répétitif (900 heures par an au moins)
4. Les activités exercées en milieu hyperbare (60 interventions par an au moins)


Six nouveaux facteurs du compte pénibilité sont désormais pris en compte depuis 1er janvier 2016 :

5. La manutention de charges lourdes (600 heures par an au moins) ;
6. les postures pénibles, forçant les articulations (900 heures par an au moins)
7. les vibrations mécaniques (450 heures par an au moins);
8. les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées;
9. les températures extrêmes (900 heures par an au moins);
10. le bruit (600 heures par an au moins)

Donc un compte personnel de prévention de la pénibilité doit être ouvert pour tout salarié exposé à au moins un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi. Ce compte est plafonné à 100 points. Les points peuvent être utilisés par les salariés détenteurs pour :
- se former en vue d'un travail moins pénible (1 point = heures de formation; Les 20 premiers points doivent obligatoirement être affectés à la formation)
- travailler moins (10 points = un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre)
partir plus tôt à la retraite : 10 points =  un trimestre de majoration)

Pour en savoir plus:

- Consulter le site dédié www.preventionpenibilite.fr
- Téléphoner au 3682
.

Nouvelles technologies et amélioration du fonctionnement des IRP

publié le 22 sept. 2015 à 09:46 par Superadmin ARHC   [ mis à jour : 4 janv. 2016 à 10:53 ]

La loi Rebsamen du 17 août 2015 
relative au dialogue social et à l'emploi autorise désormais des réunions communes à plusieurs IRP:

  • le comité d'entreprise (article L2325-5-1) ;
  • le comité central d'entreprise (article L2327-13-1) ;
  • le comité de groupe (article L2334-2) ;
  • le comité d'entreprise européen (article L2341-12) ;
  • le comité de la société européenne (article L2353-27-1) ;
  • le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article L4614-11-1) ;
  • l'instance de coordination (article L4616-6).

et l'utilisation de la visioconférence pour organiser ces réunions plus facilement. 


De la même manière, les règles se sont assouplies pour le recours aux enregistrements et à la sténodactylographie.


Parallèlement, des règles de rédaction des procès verbaux sont désormais imposées. Le secrétaire devra les rédiger ces documents dans un délai et selon des modalités précises (définis par un accord conclu dans les conditions prévues à l'article L2323-3 ou, à défaut, par un décret). 

L'employeur lui devra, à la réunion suivante, faire un retour motivé de ses décisions quant aux propositions qui lui auront été formulées dans ce procès-verbal et transmises.


Les 18 mesures pour l'emploi dans les PME

publié le 19 juin 2015 à 12:35 par Superadmin ARHC

Ordinateur, Analytique, GraphiqueLe 9 juin dernier, le gouvernement Valls a annoncé 18 mesures pour dynamiser l'emploi dans les PME. Parmi elles, le CDD  renouvelable 2 fois au lieu d'une, le gel des cotisations sociales et fiscales liées aux franchissements de seuil des entreprises passant à 11, 20 ou 50 salariés, le versement d'une prime à l'embauche de 4000 €, le plafonnement des indemnités prud'homales, le durcissement de la chasse aux fraudeurs, etc. 

Pour tout savoir, lire le DOSSIER DE PRESSE !





Les données positives de l'emploi dans les DOM d'après l'enquête INSEE d'avril 2015

publié le 16 mai 2015 à 08:07 par ATOUT'RH Conseil   [ mis à jour le·19 juin 2015 à 12:10 par Superadmin ARHC ]





Il ne fait pas bon d'être chômeur dans nos départements français d’Amérique (DFA).  En 2013, le taux de chômage en Guadeloupe c'est 26,1 %, en Martinique 22,8 % et en Guyane (21,3 %). On est loin des 10% déjà peu envieux de la France hexagonale, comparés à ceux de pays comme l'Allemagne, la Norvège, Le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis qui eux avoisinent les 5% de chômeurs voire moins ! Toutefois, essayons d'être positifs et de chercher les données encourageantes découlant de la traditionnelle enquête emploi de l'INSEE pour en tirer des leçons:

1°: AVOIR UN DIPLÔME. Si avec les années ce n'est pas suffisant (car encore faut-il avoir le bon), le diplôme reste un sésame pour devenir actif. En effet "en 2013 dans les DOM, les diplômés universitaires sont entre deux et trois fois plus souvent actifs que les personnes sans diplôme. Par ailleurs, plus le niveau de diplôme est élevé, plus le taux d’activité est important".

2° ETRE UN CHÔMEUR VRAIMENT ACTIF ET MOTIVE. "Multiplier les démarches hors pôle emploi permet d’augmenter significativement ses chances de basculer du chômage vers l’emploi. De même, garder un pied dans le monde du travail, même de façon informelle ou occasionnelle, permet d’augmenter ses chances d’accéder à l’emploi après un épisode de chômage".
L'étude souligne que "toutes les variables disponibles permettant d’évaluer la motivation des individus à retrouver un emploi se révèlent significatives. Le souhait de trouver un emploi est la variable la plus efficace pour devenir actif. De même, les individus inscrits à Pôle emploi ont plus de chances que ceux qui ne le sont pas, tout comme ceux qui sont prêts à quitter leur département afin de suivre une formation ou répondre à une offre d’emploi. Un individu présentant ces trois facteurs simultanément aurait presque deux fois plus de chances de devenir actif qu’une personne n’en présentant aucune".

3°SENIOR: PREFERER LE RECLASSEMENT AU LICENCIEMENT... A moins que vous ne souhaitiez plus travailler ou qu'il ne vous reste que très peu d'années pour une retraite à taux plein ou encore que vous ayez des compétences rares toujours activement recherchées ou/et que vous envisagiez de créer votre entreprise...car les 50 ans et plus sont "les chômeurs qui ont le plus de risques de basculer vers l’inactivité [consentie ou non] après avoir été au chômage".

En savoir plus sur cette enquête

Chômeurs en grande difficulté, pensez aux structures d'insertion par l'activité économique

1-10 of 14

Comments