Entrée en vigueur des 6 nouveaux facteurs du compte pénibilité

Post date: Jan 4, 2016 7:31:30 PM

La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité ayant pour objectif de favoriser la réduction de la pénibilité du travail et les durées d’exposition et de privilégier les travailleurs exposés à certains facteurs de pénibilité en tenant compte de ces périodes de pénibilité dans la définition de leurs droits à la retraite. Quatre facteurs ont déjà été pris en compte depuis le 1er janvier 2015 :

1. Le travail de nuit (120 nuits par an au moins)2. Le travail en équipes successives alternantes (50 nuits par an au moins)3. Le travail répétitif (900 heures par an au moins)4. Les activités exercées en milieu hyperbare (60 interventions par an au moins)

Six nouveaux facteurs du compte pénibilité sont désormais pris en compte depuis 1er janvier 2016 :

5. La manutention de charges lourdes (600 heures par an au moins) ;

6. les postures pénibles, forçant les articulations (900 heures par an au moins)

7. les vibrations mécaniques (450 heures par an au moins);

8. les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées;

9. les températures extrêmes (900 heures par an au moins);

10. le bruit (600 heures par an au moins)

Donc un compte personnel de prévention de la pénibilité doit être ouvert pour tout salarié exposé à au moins un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi. Ce compte est plafonné à 100 points. Les points peuvent être utilisés par les salariés détenteurs pour :

- se former en vue d'un travail moins pénible (1 point = heures de formation; Les 20 premiers points doivent obligatoirement être affectés à la formation)

- travailler moins (10 points = un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre)

- partir plus tôt à la retraite : 10 points = un trimestre de majoration)

Pour en savoir plus:

- Consulter le site dédié www.preventionpenibilite.fr

- Téléphoner au 3682

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